Conditions générales de prestation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de développement, d'audit et de maintenance réalisées par Krispen pour ses clients professionnels. Le devis signé et ses annexes prévalent sur ces conditions en cas de contradiction.

1. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis valable 30 jours, précisant le périmètre, le planning et le prix. La commande est ferme à la signature du devis et au paiement de l'acompte.

2. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD), hors taxes, sauf mention contraire. Un acompte de 40 % est dû à la commande, le solde à la livraison. Les factures sont payables sous 15 jours par virement bancaire ou mobile money. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux.

3. Réalisation et recette

Krispen livre les travaux par étapes. Le client dispose de 10 jours ouvrés après chaque livraison pour signaler les anomalies. Sans retour dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

4. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du code développé spécifiquement pour lui. Krispen conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et composants réutilisables, dont le client reçoit un droit d'utilisation.

5. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre partie pendant la mission et les 3 années suivantes.

6. Responsabilité

Krispen est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée et exclut les dommages indirects.

7. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo et aux Actes uniformes OHADA. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Kinshasa.